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Conditions Générales de Vente
Avant de pouvoir commander un produit offert à la vente par Nusya, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").
Les conditions générales sont conclues entre d’une part la société Nusya SARL au capital de 4500€ dirigée par Sunay Céline IKIZER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 557 206 domiciliée au 37 rue Dauphine 75006 PARIS , et d’autre part les personnes dénommées « acheteur » souhaitant effectuer un achat sur le site www.nusya.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Nusya. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ou une tierce personne ne pourra s'intégrer aux présentes.
Toute commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales. A cet effet, vous serez invité avant chaque commande à prendre connaissance des dites conditions générales et à en approuver le contenu.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de votre responsabilité.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Commande
Pour commander sur Nusya.com vous devez être inscrit. Nous vous attribuerons un login et un mot de passe.
Toute commande se fait sur le site internet par le biais d'un bon de commande. Le bon de commande se crée dans la rubrique ‘votre panier'.
Votre panier doit, pour être pris en compte être validé, en cliquant sur le bouton « Validez ».
A défaut, d’avoir été validé les articles que vous aurez sélectionnés dans le panier seront remis en vente.
En cliquant sur le bouton « Validez » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans votre « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de votre Commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Dans les meilleurs délais Nusya vous adresse une confirmation à l'adresse e-mail indiquée sur le bon de commande, précisant les détails de la commande notamment son montant.
Les produits présentés sur Nusya ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Nusya se réserve le droit aussi de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Nusya se réserve aussi le droit de ne pas confirmer une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...), si le produit n'est plus disponible ou, d'une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la commande effectuée.
Dans ce cas, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, dans les 30 jours au plus tard suivant la notification de cette information, soit l'échange du produit.
En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, Nusya procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.
Article 2 : Produits
Nusya offre des produits à la vente et en décrit, dans la limite des informations transmises par son fournisseur, les caractéristiques nécessaires pour vous permettre de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles de ces produits. En cas d'erreur sur les caractéristiques du produit, vous pourrez retourner le produit ou en demander le remboursement conformément à l'article 8 des présentes conditions.
Les photographies et les textes de présentation des produits sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien Nusya en cas d'erreur.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'au moment de votre validation du bon de commande (clic d'acceptation dans la rubrique ‘votre panier'). Les prix indiqués comprennent la T.V.A au taux applicable. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé.
Nusya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et s’ajoutent au prix total de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Tout paiement suppose l’acceptation des conditions générales de vente établies par Nusya, des prix, de la nature et du descriptif des produits.
Le paiement de la totalité du prix est réalisé avant l'envoi de la commande.
Les produits restent la propriété de Nusya jusqu’au règlement total de l’acheteur. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Nusya se réserve jusqu’au paiement total, un droit de propriété sur les produits vendus. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à Nusya à titre d’indemnisation forfaitaire.
Pour régler votre commande, vous devez disposer d’une carte bancaire VISA, CB ou Mastercard. Vous garantissez être habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
Nusya se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nusya se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si vous n'aviez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l'un de vos paiements. La responsabilité de Nusya ne pourra alors en aucun cas être engagé à ce titre.
Article 5 : Preuve de la transaction
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie, les données conservées dans le système d'information de Nusya et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Nusya.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Nusya.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Disponibilité des produits
Tous les produits mis en vente sur Nusya.com sont disponibles dans notre siège. Cependant, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d'une erreur de l'un de nos fournisseurs, vous en serez informé par email au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande relative à ce produit. Vous aurez alors le choix de demander, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, Nusya procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La date d'expédition (et non de livraison) de vos commandes vous est communiquée lors de chaque vente.
En règle générale et sauf mention contraire, Nusya s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaire pour respecter un délai moyen de livraison de 72 heures à compter du paiement intégral de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Il sera alors remis soit au destinataire, soit à toute autre personne présente à l’adresse désignée contre signature.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres.
Vous disposez alors d'un délai de quinze (15) jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
Le numéro d'expédition indiqué sur l'avis de passage et sur l'email de départ de notre siège, vous permet de suivre en ligne sur le site www.coliposte.net l’acheminement de votre colis.
Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent, celui-ci vous laisse un avis de passage sur lequel figure un numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir ensemble d'une nouvelle date de livraison.
Dans les deux cas, sans manifestation de votre part dans les 15 jours suivant l'avis de passage qui vous a été laissé, votre colis nous est retourné.
Dès sa réception dans notre siège, nous vous contactons pour confirmer votre adresse et fixer une nouvelle date de livraison dans les plus brefs délais.
Les frais de port restent à notre charge, pour la première réexpédition uniquement.
Article 8 : Erreurs de livraison – Colis abimés - Réclamations
Vous devez impérativement refuser de réceptionner tout colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration).
En effet, les colis quittant le siège de Nusya.com sont toujours parfaitement conditionnés.
Si le colis est abîmé ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte, les éventuelles disparitions.
En cas d'absence le jour de la livraison, il vous appartient de prévenir les personnes qui pourraient réceptionner votre colis à votre place de ces modalités.
En tout état de cause, vous devez formuler auprès de Nusya.com le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison, de vices apparents et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en effectuant une demande directement sur le site en adressant un e-mail à la rubrique « contact ». Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Dès réception de votre réclamation, nous vous renverrons un e-mail pour vous indiquer la procédure à suivre.
Dans le cas d'une erreur de notre part, nous vous faisons alors parvenir par courrier une étiquette Colissimo Suivi Retour qui vous permet de nous retourner votre colis sans avancer de frais de port.
Il vous suffit de coller cette étiquette sur votre colis.
A réception de votre colis, nous effectuerons un contrôle permettant de considérer effectivement votre produit comme étant défectueux ou faisant l'objet d'une erreur de notre part.
Dès lors, votre remboursement aura lieu dans un délai de 3 et 8 jours.
Si vous possédez une carte à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours.
Dans l'éventualité où ce remboursement serait plus long, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque.
Article 9 : Garantie des produits :
- Garantie légale (1641 et suivant du code civil) :
Nusya, selon votre choix, s’engage soit à vous rembourser le prix du produit, soit à vous échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, vous devez suivre la procédure visée à l’article 8 des présentes conditions générales.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-après à l’article 10.
- Exclusion de garanties :
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous-même ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Article 10 : Droit de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous avez un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais et risques, les produits qui ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En outre, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Il s’agit tout particulièrement des produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Cependant, les frais et les risques de la re-expédition sont votre charge.
Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront impérativement être retournés à Nusya à l'adresse suivante : 37 rue Dauphine 75006 PARIS.
Ces produits doivent être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les produits retournés qui s'avéreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote appréciée par notre service client pouvant atteindre les 90% pour tout produit retourné, cassé ou défectueux dû au fait du consommateur.
Dès réception et enregistrement de cet article dans nos entrepôts, deux emails vous sont automatiquement envoyés :
1. Le premier vous informant de l'acceptation du retour
2. Le deuxième vous faisant part du montant du remboursement.
Dès lors, votre remboursement aura lieu dans un délai de 3 et 8 jours.
Si vous possédez une carte à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours.
Dans l'éventualité où ce remboursement serait plus long, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque.
Article 11 : Signature électronique
Le clic « validez » sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Nusya prendra alors en charge le remboursement de la commande de l’acheteur.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité de Nusya ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Nusya.com serait retenue pour un dommage direct que vous subiriez, la réparation à laquelle vous pourriez prétendre ne saurait excéder le montant de la commande concernée par ledit dommage.
Article 14 : Illégalité ou inopposabilité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour illégales ou inopposables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous engagez à vous adresser en priorité à la société Nusya pour tenter de trouver une solution amiable.
Article 18 : Traitement des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de vos commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Nusya intervenant dans le cadre de l'exécution de vos commandes.
Vous pouvez écrire à la société Nusya à l'adresse : 37 rue Dauphine 75006 PARIS, pour vous opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Nusya, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.